Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le26 mars 1989
PublicationJORF du 26 mars 1989
NORMENF8900598A
IdentifiantJORFTEXT000000705554
RéférenceArrêté du 16 mars 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 26 mars 1989, NOR MENF8900598ALégifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).