Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1989
Publié le17 février 1989
PublicationJORF du 17 février 1989
NORMENF8900159A
IdentifiantJORFTEXT000000478260
RéférenceArrêté du 30 janvier 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 17 février 1989, NOR MENF8900159ALégifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).