Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORMENF8800483A
IdentifiantJORFTEXT000000476266
RéférenceArrêté du 18 mars 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 16 avril 1988, NOR MENF8800483ALégifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).