Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1983 REMUNERATION DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT ASSURANT A TITRE ACCESSOIRE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES: CONDITIONS D'OCTROI ET TAUX DES INDEMNITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1983
NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290643
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Aller plus loin
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