Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1983 M. FRANCOIS ALBAFOUILLE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1983
Publié le5 mai 1983
PublicationJORF du 5 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290662
RéférenceArrêté du 21 avril 1983 M. FRANCOIS ALBAFOUILLE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE DE LA CONSTRUCTION, JO du 5 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1159 du 30 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).