Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL DES RECETTES ENCAISSEES A L'OCCASION DES EXPERTISES EFFECTUEES PAR LES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1986
Publié le29 janvier 1986
PublicationJORF du 29 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290713
RéférenceArrêté du 10 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL DES RECETTES ENCAISSEES A L'OCCASION DES EXPERTISES EFFECTUEES PAR LES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE, JO du 29 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).