Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR DES RECETTES ENCAISSEES A L'OCCASION DES EXPERTISES EFFECTUEES PAR LES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1985
Publié le10 mars 1985
PublicationJORF du 10 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836517
RéférenceArrêté du 26 février 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR DES RECETTES ENCAISSEES A L'OCCASION DES EXPERTISES EFFECTUEES PAR LES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE, JO du 10 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 mai 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).