Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1984 PLAFOND DE RATTACHEMENT POUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1984
Publié le22 mai 1984
PublicationJORF du 22 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000657659
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-961 du 11 août 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1985 · abroge