Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1986 PORTANT MODIFICATIONS DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1986
Publié le30 juillet 1986
PublicationJORF du 30 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290761
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juillet 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1987 · abroge