Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT MODIFICATIONS DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
NORPTTP8700539A
IdentifiantJORFTEXT000000297437
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juillet 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1988 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.