Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1988 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1988
Publié le13 août 1988
PublicationJORF du 13 août 1988
NORPTTP8800610A
IdentifiantJORFTEXT000000871319
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 juillet 1987 · abroge
Décret n°88-873 du 10 août 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1989 · abroge