Journal officiel · Décret
Décret n°88-873 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1988
NatureDécret
Signé le10 août 1988
Publié le13 août 1988
PublicationJORF du 13 août 1988
NORPTTP8800606D
IdentifiantJORFTEXT000000867907
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 · application
Décret n°87-596 du 30 juillet 1987 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 août 1988 · application
Arrêté du 10 août 1988 · application
Décret n°88-874 du 10 août 1988 · application
Aller plus loin
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