Journal officiel · Décret

Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 septembre 1974

Publié le14 septembre 1974

PublicationJORF du 14 septembre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000857739

Référence

Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR, JO du 14 septembre 1974

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Cité par 25 textes

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