Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1986 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1986
Publié le6 février 1986
PublicationJORF du 6 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663483
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 · application
Arrêté du 22 janvier 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1986 · abroge