Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1986 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1986
Publié le11 janvier 1987
PublicationJORF du 11 janvier 1987
NORPTTP8600125A
IdentifiantJORFTEXT000000497306
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 · application
Arrêté du 22 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1987 · abroge