Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1987
Publié le27 janvier 1988
PublicationJORF du 27 janvier 1988
NORPTTP8700934A
IdentifiantJORFTEXT000000843879
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Textes cités liens · DILA2
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