Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1989
NatureArrêté
Signé le24 avril 1989
Publié le29 avril 1989
PublicationJORF du 29 avril 1989
NORPTTP8900363A
IdentifiantJORFTEXT000000874018
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 · application
Arrêté du 29 décembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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