Article (sans numéro) JORFARTI000002089314
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1990 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1990
NatureArrêté
Signé le25 juin 1990
Publié le30 juin 1990
PublicationJORF n°150 du 30 juin 1990
NORPTTP9000508A
IdentifiantJORFTEXT000000349215
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de la poste,
Vu le décret no 74-778 du 13 septembre 1974 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment son article 3;
Vu le décret no 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000001702617
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 13 septembre 1974 susvisé, les tarifs spéciaux prévus en son titre VI, modifiés par l'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur, seront réaménagés dans les conditions suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001753524
Art. 2. - L'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753525
Art. 3. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la poste, Y. COUSQUER
Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 · application
Arrêté du 24 avril 1989 · abroge
Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.