Journal officiel · Décret

Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1989

NatureDécret

Signé le29 décembre 1989

Publié le31 décembre 1989

PublicationJORF du 31 décembre 1989

NORPTTP8901168D

IdentifiantJORFTEXT000000522185

Référence

Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR, JO du 31 décembre 1989, NOR PTTP8901168D

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Cité par 9 textes

Arrêté du 29 décembre 1989 · application

Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 - art. 12 (Ab)

ARRETE · application

Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991 · modifie

DECRET92-382 · abroge

Décret n°92-382 du 30 mars 1992 - art. 3 (V)

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