Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORPTTP8901170A
IdentifiantJORFTEXT000000505260
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 août 1988 · abroge
Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.