Article 1 LEGIARTI000006429709
1. Les frais de recherche dans les documents de service sont fixés à 50 F par demi-heure indivisible.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1989 portant modification de diverses taxes postales accessoires
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
Articles5 articles en vigueur
NORPTTP8901170A
IdentifiantLEGITEXT000006059405
Article 2 LEGIARTI000006429710
1. Le prix de vente des coupons-réponses "E" est fixé à 3,60 F.
Article 3 LEGIARTI000006429711
1. Le prix de vente des cartes postales est fixé à 0,50 F en sus de la taxe d'affranchissement.
Article 4 LEGIARTI000006429713
1. Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1988 portant modification de diverses taxes postales accessoires sont abrogées.
Article 5 LEGIARTI000006429708
1. Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la date d'application est fixée au 11 janvier 1990, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 août 1988 · abroge
Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1989).