Arrêté du 29 décembre 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1990.

TexteArrêté du 29 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006429708

Texte parentLEGITEXT000006059405

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 1989 (version du 11 janvier 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la date d'application est fixée au 11 janvier 1990, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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