Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1981 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974 (TARIFS SPECIAUX PLIS,PAQUETS-POSTE,CATALOGUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1981
Publié le26 décembre 1981
PublicationJORF du 26 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000460443
RéférenceArrêté du 4 décembre 1981 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974 (TARIFS SPECIAUX PLIS,PAQUETS-POSTE,CATALOGUE), JO du 26 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).