Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1982 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR (TARIFS SPECIAUX POUR LES PLIS,LES PAQUETS-POSTE ET CATALOGUES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1982
Publié le26 novembre 1982
PublicationJORF du 26 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000323918
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 · application
Arrêté du 4 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1983 · modifie