Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1983 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974 (DONT LES TARIFS SPECIAUX PREVUS PAR SES TITRES VI ET VII ONT ETE MODIFIES PAR L'ARRETE DU 19-11-1982) (PAQUETS-POSTE,CATALOGUE,EXPEDITION DE NOMBREUX EXEMPLAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1983
Publié le21 janvier 1984
PublicationJORF du 21 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323077
RéférenceArrêté du 27 décembre 1983 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974 (DONT LES TARIFS SPECIAUX PREVUS PAR SES TITRES VI ET VII ONT ETE MODIFIES PAR L'ARRETE DU 19-11-1982) (PAQUETS-POSTE,CATALOGUE,EXPEDITION DE NOMBREUX EXEMPLAIRES), JO du 21 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 · application
Arrêté du 19 novembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).