Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1977 AMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1977
Publié le29 octobre 1977
PublicationJORF du 29 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666749
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 · application