Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1980 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974 (TARIF SPECIAL PLIS, PAQUETS-POSTE,CATALOGUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1980
Publié le1er janvier 1981
PublicationJORF du 1 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000293575
RéférenceArrêté du 18 décembre 1980 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974 (TARIF SPECIAL PLIS, PAQUETS-POSTE,CATALOGUES), JO du 1er janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 · application
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