Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1979 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES SPECIAUX DU REGIME INTERIEUR. MODIFICATION DES TARIFS SPECIAUX PREVUS AUX TITRES VI ET VII DU DECRET 74-778 DU 13-09-1974, EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU MEME DECRET, ET MODIFIE PAR L'ARRETE DU 01-12-1978, A COMPTER DU 11-01-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1979
Publié le31 décembre 1979
PublicationJORF du 31 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000839208
RéférenceArrêté du 27 décembre 1979 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES SPECIAUX DU REGIME INTERIEUR. MODIFICATION DES TARIFS SPECIAUX PREVUS AUX TITRES VI ET VII DU DECRET 74-778 DU 13-09-1974, EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU MEME DECRET, ET MODIFIE PAR L'ARRETE DU 01-12-1978, A COMPTER DU 11-01-1980, JO du 31 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-778 du 13 septembre 1974 · modifie
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