Journal officiel · Décret
Décret n°88-874 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1988
NatureDécret
Signé le10 août 1988
Publié le13 août 1988
PublicationJORF du 13 août 1988
NORPTTP8800607D
IdentifiantJORFTEXT000000512330
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 · abroge
Décret n°88-873 du 10 août 1988 · application
Cité par 1 texte
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