Journal officiel · Décret
Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1987
NatureDécret
Signé le30 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
NORPTTP8700537D
IdentifiantJORFTEXT000000881394
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-879 du 29 juillet 1986 · abroge
Cité par 5 textes
Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 · spec appli
Décret n°87-1119 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n°88-874 du 10 août 1988 · abroge
Aller plus loin
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