Journal officiel · Décret

Décret n°87-1119 du 30 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 87597 DU 30-07-1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORPTTP8700910D
IdentifiantJORFTEXT000000884855
RéférenceDécret n°87-1119 du 30 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 87597 DU 30-07-1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL, JO du 31 décembre 1987, NOR PTTP8700910DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen n°86-1797 du 9 juin 1986 · application
Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 - art. 10 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).