Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°86-1797 du 9 juin 1986 DU CONSEIL NO 861797 RELATIF A LA SUPPRESSION DE CERTAINES REDEVANCES POSTALES DE PRESENTATION A LA DOUANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le9 juin 1986
Publié le12 juin 1986
PublicationJOCE du 12 juin 1986
NOR386R1797
IdentifiantJORFTEXT000000697709
RéférenceRèglement Européen n°86-1797 du 9 juin 1986 DU CONSEIL NO 861797 RELATIF A LA SUPPRESSION DE CERTAINES REDEVANCES POSTALES DE PRESENTATION A LA DOUANE, JO du 12 juin 1986, NOR 386R1797Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°87-1119 du 30 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).