Journal officiel · Décret

Décret n°86-879 du 29 juillet 1986 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1986
Publié le30 juillet 1986
PublicationJORF du 30 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517702
RéférenceDécret n°86-879 du 29 juillet 1986 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL, JO du 30 juillet 1986Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 7 juillet 1987 · abroge
Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 · abroge
Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 - art. 27 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).