Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE DECOLLETAGE OPERATEUR REGLEUR EN DECOLLETAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1987
Publié le22 août 1987
PublicationJORF du 22 août 1987
NORMENL8700489A
IdentifiantJORFTEXT000000290767
RéférenceArrêté du 17 août 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE DECOLLETAGE OPERATEUR REGLEUR EN DECOLLETAGE, JO du 22 août 1987, NOR MENL8700489ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1948 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).