Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1948 CREATION DU CAP DE DECOLLETEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1948
Publié le28 novembre 1948
PublicationJORF du 28 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000433242
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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1987 · abroge