Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-06-1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET PORTANT CREATION D'UN FONDS DE MODERNISATION DU RESEAU DES DETAILLANTS EN CARBURANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1987
Publié le16 juin 1987
PublicationJORF du 16 juin 1987
NORINDA8700326A
IdentifiantJORFTEXT000000290775
RéférenceArrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-06-1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET PORTANT CREATION D'UN FONDS DE MODERNISATION DU RESEAU DES DETAILLANTS EN CARBURANTS, JO du 16 juin 1987, NOR INDA8700326ALégifrance →

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Arrêté du 8 juin 1984 · modifie
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