Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1984 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET CREATION D'UN FONDS DE MODERNISATION DU RESEAU DES DETAILLANTS EN CARBURANT (A COMPTER DU 13-06-1984 A ZERO HEURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1984
NatureArrêté
Signé le8 juin 1984
Publié le10 juin 1984
PublicationJORF du 10 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658648
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-285 du 8 avril 1983 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 juin 1987 · modifie
Arrêté du 3 juin 1988 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1988 · modifie
Aller plus loin
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