Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-06-1984 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET PORTANT CREATION D'UN FONDS DE MODERNISATION DU RESEAU DES DETAILLANTS EN CARBURANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1988
Publié le4 juin 1988
PublicationJORF du 4 juin 1988
NORCOMC8800012A
IdentifiantJORFTEXT000000476040
RéférenceArrêté du 3 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-06-1984 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET PORTANT CREATION D'UN FONDS DE MODERNISATION DU RESEAU DES DETAILLANTS EN CARBURANTS, JO du 4 juin 1988, NOR COMC8800012ALégifrance →

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Arrêté du 8 juin 1984 · modifie
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