Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET DE REVERSEMENT DES AIDES DE L'ETAT POUVANT DONNER LIEU A REMBOURSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1987
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1987
Publié le26 août 1987
PublicationJORF du 26 août 1987
NOREQUC8700627A
IdentifiantJORFTEXT000000290781
RéférenceArrêté du 23 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET DE REVERSEMENT DES AIDES DE L'ETAT POUVANT DONNER LIEU A REMBOURSEMENT, JO du 26 août 1987, NOR EQUC8700627ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1986 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).