Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1986 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DE L'AIDE PUBLIQUE ET AUX MODALITES DE SON REVERSEMENT A L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000845707
RéférenceArrêté du 28 février 1986 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DE L'AIDE PUBLIQUE ET AUX MODALITES DE SON REVERSEMENT A L'ETAT, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1176 du 12 novembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).