Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EXERCANT DANS LES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1988
Publié le9 février 1988
PublicationJORF du 9 février 1988
NORMENF8800173A
IdentifiantJORFTEXT000000290787
RéférenceArrêté du 26 janvier 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EXERCANT DANS LES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES, JO du 9 février 1988, NOR MENF8800173ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 8 mars 1978 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).