Journal officiel · Décret
Décret du 8 mars 1978 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE OU SPORTIVE EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1978
NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le17 mars 1978
PublicationJORF du 17 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678721
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Cité par 3 textes
Arrêté du 8 mars 1978 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Arrêté du 26 janvier 1988 · application
Aller plus loin
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