Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1978 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE AU DECRET DU 08-03-1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1978
Publié le17 mars 1978
PublicationJORF du 17 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000452331
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie