Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE L'ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION FAITE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE AUX PERSONNES PRIVEES OU PUBLIQUES NE RELEVANT PAS DU BUDGET DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORAGRB8800713A
IdentifiantJORFTEXT000000290806
RéférenceArrêté du 15 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE L'ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION FAITE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE AUX PERSONNES PRIVEES OU PUBLIQUES NE RELEVANT PAS DU BUDGET DE L'ETAT, JO du 23 avril 1988, NOR AGRB8800713ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-899 du 30 octobre 1987 · application
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