Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES PAR LE CENTRE D'INFORMATION ET DE FORMATION SUR L'AMENAGEMENT RURAL (CIFAR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORAGRB8800714A
IdentifiantJORFTEXT000000290807
RéférenceArrêté du 15 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES PAR LE CENTRE D'INFORMATION ET DE FORMATION SUR L'AMENAGEMENT RURAL (CIFAR), JO du 23 avril 1988, NOR AGRB8800714ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).