Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1983 MONTANT DE LA COTISATION DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DE CETTE COTISATION PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1983
Publié le28 juillet 1983
PublicationJORF du 28 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290922
RéférenceArrêté du 11 juillet 1983 MONTANT DE LA COTISATION DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DE CETTE COTISATION PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER 1983, JO du 28 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-798 du 14 juin 1949 · application
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