Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1969 PAR DEROGATION A L'ARRETE DU 31-01-1968 EST AUTORISEE A TITRE EXCEPTIONNEL JUSQU'AU 31-12-1969, L'HOMOLOGATION DES PROJECTEURS POUR AUTOMOBILES EMETTANT UN FAISCEAU CROISEMENT ASYMETRIQUE ET/OU UN FAISCEAU ROUTE ET EQUIPES DE LAMPES HALOGENES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1969
Publié le9 août 1969
PublicationJORF du 9 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000290933
RéférenceArrêté du 29 juillet 1969 PAR DEROGATION A L'ARRETE DU 31-01-1968 EST AUTORISEE A TITRE EXCEPTIONNEL JUSQU'AU 31-12-1969, L'HOMOLOGATION DES PROJECTEURS POUR AUTOMOBILES EMETTANT UN FAISCEAU CROISEMENT ASYMETRIQUE ET/OU UN FAISCEAU ROUTE ET EQUIPES DE LAMPES HALOGENES, JO du 9 août 1969Légifrance →

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Arrêté du 31 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).