Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1968 HOMOLOGATION DES INDICATEURS DE CHANGEMENT DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR (A L'EXCEPTION DES MOTOCYCLES) ET DE LEURS REMORQUES (APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1968
Publié le29 mars 1968
PublicationJORF du 29 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442672
RéférenceArrêté du 31 janvier 1968 HOMOLOGATION DES INDICATEURS DE CHANGEMENT DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR (A L'EXCEPTION DES MOTOCYCLES) ET DE LEURS REMORQUES (APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES), JO du 29 mars 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).