Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 08-11-1985 PORTANT CREATION D'UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290955
RéférenceArrêté du 27 janvier 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 08-11-1985 PORTANT CREATION D'UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 1er février 1986Légifrance →

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Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie
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