Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE DES REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290959
RéférenceArrêté du 17 janvier 1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE DES REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, JO du 1er février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1398 du 27 décembre 1985 · application
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